CONDITIONS GENERALES DES VENTES

1 COMMANDE: Toute commande d’un produit auprès de « La lame au pommeau », suppose avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. En conséquence l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le bon de commande inclus les présentes conditions générales des ventes. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. « De la lame au pommeau » conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

2. REGLEMENT
2.1 Votre commande est validée dès réception de l’acompte.
2.2 Les règlements par chèque doivent être exclusivement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Dès validation de votre chèque, le délai de livraison précisé sur le bon de commande prendra date. Les chèques devront être à l’ordre de Yann Régibier.
2.3 Les règlements par mandat postal sont à adresser à notre adresse: Yann Régibier, 37 rue de la Commanderie, 17220 Bourgneuf.
2.4 Pour tout autre type de règlement, votre commande est validée dès la confirmation de votre règlement sur notre compte bancaire .

3. LIVRAISON : Les produits fabriqués par « De la lame au pommeau » sont vendus, pris et agréés au départ de notre atelier. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
3.1 Le fait pour « De la lame au pommeau » d’accomplir les opérations d’emballages et de commande auprès d’un transporteur ou messagerie ne peut être considéré comme impliquant une vente franco-destinataire.
3.2 Dés leur remise aux transporteur ou messageries, les produits fabriqués et vendus par « De la lame au pommeau » sont considéré comme fournis conforme aux conditions convenues.

4 DESCRIPTION DES ARTICLES: Les articles fabriqués et vendus par « De la lame au pommeau » sont des pièces uniques ou en petite série relevant de procédés de fabrication complexes ne relevant pas de processus contrôlés mais de techniques artistiques. Les variations existantes aux finales entre l’objet commandé et l’objet livré sont le fruit de ces processus et ne peuvent être l’objet de non respect des présentes conditions générales des ventes. Nos produits étant des pièces uniques les caractéristiques ainsi que les photographies vous informant sur les articles ne sont pas contractuelles et peuvent être changées sans préavis.
4.1 Tous nos prix affichés sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et CEE.
4.2 Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout instant. Le prix valable pour la commande est le prix affiché et accepté par le client au moment de la validation de sa commande.

5 GARANTIE : L’ensemble de nos produits est garanti 1 an. Cette garantie ne concerne pas les pièces d’usure et exclue tous problèmes liés à une mauvaise utilisation et expositions anormales (le soleil, spots de vitrine, produits corrosifs et abrasifs, lave-vaisselle, stockage dans l’eau etc).Un couteau sert exclusivement à couper, sont exclus tout autre usage (tournevis, burin, ouvre boîte…) La garantie s’entend départ atelier en conséquence les frais aller et retour des marchandises et les risques inhérents (perte, vol, casse) sont à la charge du client. Si malgré ce contrôle vous constateriez d’une défectuosité de l’article, vous disposez de sept jours pour nous le retourner. Sont exclus de la garantie les dommages dus à l’oxydation. Pour toutes réexpéditions, veuillez nous retourner l’article à notre adresse.

6 RESPONSABILITES : Tous les produits présents sur ce site sans aucune exception sont interdits à la vente aux mineurs. « De la lame au pommeau » est une marque déposée. Le blog et la page Facebook de « De la lame au pommeau » sont la propriété de Yann Régibier en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. La responsabilité de « De la lame au pommeau » ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles qu’il commande.

7 DROIT DE RETRACTATION :Article L121-16 du code de la consommation: le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les articles pour remboursement sans pénalité. Les frais d’expédition aller et retour du ou des articles commandés restent toutefois à la charge du client. La marchandise retournée doit être dans son emballage et état d’origine, et ne dois pas avoir été utilisée. Pour le remboursement, un chèque du montant du/des articles retournés moins la livraison, vous sera alors envoyé dans les quinze jours suivant l’acceptation de votre retour.

8 LEGISLATION HORS FRANCE: Les articles proposés sont conformes à la législation en vigueur en France. La responsabilité de « De la lame au pommeau » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles que vous envisagez de commander. L’ensemble des taxes particulières à certains pays (droit de douane, TVA, et autres taxes…) sont à la charge du client. Il ne sera accepté aucun retour pour non paiement des droits de douane

9 LITIGE : Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit Français, tous litiges sera traité devant le tribunal de commerce de Périgueux. « De la lame au pommeau » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

10 CAS DE FORCE MAJEURE : Les faits en dehors de notre contrôle, tels que les accidents survenus aux machines de fabrication, états de guerres, incendies, arrêts dans les moyens de transports impliquant des difficultés d’approvisionnements, incapacités de l’artisan (maladies, accidents) nous dégagent de toutes responsabilités pour les préjudices pouvant résulter d’un retard de livraison. Le vendeur sera libéré de ces obligations de livrer dans les délais prévus à la commande, sans qu’il puisse lui être demandé le versement d’indemnités, dommages et intérêt ou frais en rapport avec cette situation de cas de force majeure.